Tantièmes de copropriété

Au sein d’une copropriété, chaque copropriétaire a la jouissance exclusive de la partie privative qui lui est affectée au moment de son acquisition. Mais la plupart des immeubles incluent également des parties communes, dont les copropriétaires se partagent l’usage – et les charges afférentes – à concurrence du pourcentage qu’ils possèdent. Ce pourcentage est exprimé en tantièmes.


La description des lots de la copropriété figure de manière détaillée au sein d’un document technique : l’état descriptif de division. Il fait état de la division de l’immeuble en lots numérotés. Chaque lot est identifié et détaillé : situation, plans et nombre de pièces des parties privatives, quote-part des parties communes attachée.


À noter : l’état descriptif de division peut être annexé au règlement de copropriété. L’état descriptif de division constitue le document de référence à consulter pour prendre connaissance des tantièmes de parties communes
attachés à un lot.

NB : le terme de millième est souvent confondu avec celui de tantièmes. « Tantièmes » est le terme générique : la proportion des parties communes affectées à un lot peut s’exprimer en millièmes, en dix-millièmes, en cent-millièmes…

Diagnostic Technique Global (DTG)

Un DTG est une analyse de l’état apparent de l’ensemble des parties communes et équipements communs de la copropriété. Il permet de déterminer les travaux (et leur budget) à prévoir dans les 10 prochaines années.

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés.


Les copropriétés doivent rendre leur immeuble économe en énergie. Pour cela, de nouveaux dispositifs ont été créés. Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour anticiper les dépenses de travaux à venir, sauf exceptions. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic doit ouvrir un compte spécifique pour y verser les cotisations.