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En accord avec le sommet de rio de 1992 pour la préservation de l’environnement et conformément à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, la Règlementation Thermique RT 2012 évolue en RT2020 ou RE 2020 (pour règlementation environnementale) dans l’objectif de réduction des......

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (arrêt du 10 juin 2003, affaire Jacob/Méjean) exclut la surface occupée par un cumulus d’eau chaude de la superficie privative selon la loi Carrez. Pour la Cour en effet le cumulus d’eau chaude, qui est implanté à une hauteur inférieure à......