Diagnostic GAZ sur la région d’AIX-EN-PROVENCE
Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier, il est essentiel de respecter certaines obligations légales, notamment en ce qui concerne la sécurité des installations de gaz. Le diagnostic gaz est l’une de ces obligations, visant à assurer la sécurité des occupants du bien.
La durée de validité du diagnostic GAZ sur la région d’Aix en Provence est de : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet :
Le diagnostic gaz est une évaluation de l’état des installations intérieures de gaz d’un logement. Ce diagnostic réalisé par le Cabinet AUDITIM a pour but de protéger les habitants et vise à vérifier la conformité et la sécurité de ces installations ; en détectant les éventuels risques de fuites ou d’intoxications liés au gaz. Le diagnostic gaz s’applique seulement aux installations fixes privatives, c’est-à-dire dédiées à la production d’eau chaude, au chauffage ou aux gazinières. Les dispositifs mobiles comme les bouteilles de butane directement reliées à l’appareillage, ne sont pas concernés.
Selon le texte de loi du 03/01/2003, et depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier ou sa location comportant une installation de gaz datant de plus de 15 ans ; excepté à la suite d’une modification de l’installation ayant été validée par un certificat de conformité (valable trois ans). Il est également requis pour la location d’un logement équipé d’une telle installation, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée.
Le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel certifié comme le Cabinet AUDITIM. Nous disposons des compétences nécessaires pour effectuer les vérifications conformément à la réglementation en vigueur.
Lors du diagnostic gaz, le Cabinet AUDITIM examine l’ensemble des équipements reliés au réseau de gaz du logement. Nous contrôlons notamment l’état des appareils de chauffage, des conduites, des raccordements et des ventilations. L’objectif est de détecter toute anomalie ou tout risque potentiel.
Le diagnostic de gaz est encadré par une grille dans laquelle sont répertoriés tous les points de vérifications à effectuer par le Cabinet AUDITIM. Chaque anomalie est notifiée par un code relatif à sa gravité. La grille de contrôle gaz est plus qu’une simple vérification visuelle de l’installation. Elle comporte aussi des points essentiels de test de bon fonctionnement des appareillages.
En cas de diagnostic gaz défavorable, le vendeur ou le bailleur est tenu de réaliser les travaux nécessaires pour remédier aux éventuels problèmes détectés. Ces travaux doivent être effectués avant la vente ou la mise en location du bien, et vérifiés par le Cabinet AUDITIM.
Le non-respect de l’obligation de diagnostic gaz peut entraîner des sanctions financières et des litiges juridiques. De plus, en cas d’accident lié à une installation de gaz défectueuse, le vendeur ou le bailleur peut voir sa responsabilité engagée.
Obligation d’Intégration dans le Compromis de Vente ou le Bail
L’intégration du diagnostic Gaz dans le compromis de vente ou le bail est devenu une exigence légale. Cette mesure vise à garantir la transparence et à protéger les intérêts des acheteurs ou des locataires en leur fournissant toutes les informations nécessaires sur l’installation gaz du bien avant de conclure la transaction.
Le rapport de diagnostic de l’installation intérieure de gaz doit être réalisé par un professionnel comme le Cabinet AUDITIM, satisfaisant à des critères de compétences et ayant souscrit une assurance couvrant pour son intervention, les conséquences d’un engagement de sa responsabilité civile professionnelle.
Zones d’intervention du Cabinet AUDITIM
Implanté depuis plus de 20 ans sur Aix en Provence, le Cabinet AUDITIM intervient essentiellement sur l’ensemble du département des Bouches du Rhône (Aix en Provence, Marseille, Martigues, Aubagne, Istres, Salon-de-Provence, Vitrolles, Marignane, La Ciotat…) mais aussi sur le département des Alpes de Haute Provence ainsi que du Var.
Point conseils !
Le contrôle d’une installation intérieure de gaz donne souvent lieux à des anomalies qui pourraient être évitées. Voici les conseils du Cabinet AUDITIM :
- Veillez à changer les tuyaux flexibles de raccordement lorsque la date limite d’utilisation est dépassée
- Veillez à ne pas obturer les bouches d’aérations
- Obturez systématiquement une canalisation en attente (raccordée à aucun appareil).
Recommandations du Cabinet AUDITIM
Pour faciliter le processus de vente et éviter tout désagrément, le Cabinet AUDITIM recommande aux vendeurs de réaliser le Diagnostic gaz dès que possible avant la mise en vente de leur bien immobilier. Cela leur permettra de prendre connaissance des éventuels travaux à effectuer et de les réaliser en amont, ce qui peut contribuer à valoriser le bien et à rassurer les potentiels acquéreurs.
Conclusion
Le diagnostic gaz est une étape essentielle lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier équipé d’une installation de gaz. Il garantit la sécurité des occupants et permet de prévenir les risques d’accidents domestiques. En veillant à respecter cette obligation légale, les propriétaires contribuent à assurer le bien-être des futurs occupants du logement
Le Cabinet AUDITIM vous accompagne et vous conseille pour tous vos besoins en diagnostic Gaz sur Aix-en-Provence et sa région.