Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante est une obligation à respecter conformément aux décrets datant de 1996 et de 2001. Il s’agit du repérage des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans les immeubles d’habitation qui ont été construits avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic peut revêtir plusieurs aspects selon sa destination et le contexte. La recherche de Matériaux et Produits Contenants de l’Amiante (MPCA) est obligatoire en cas notamment de vente, location, avant la destruction ou avant une modification importante de l’immeuble ou de son usage.

Diagnostic Amiante avant-vente

Ce diagnostic doit intervenir dans le cadre de la vente d’un bien immobilier afin d’informer le futur acquéreur des risques liés à la présence d’amiante. Le constat a pour but de mettre en évidence la présence ou absence d’éventuels matériaux dits MPCA à travers un descriptif du bien immobilier. L’ état de conservation des produits amiantés sera également notifié dans le rapport.

Le document sera joint à l’acte de vente.

Durée de validité : illimitée

Attention en cas de présence d’amiante le délai de validité peut être de 3 ans accompagné de mesure de contrôle des produits amiantés 

Diagnostic Location Amiante (DAPP)

Le DAPP est un dossier dans lequel est recensé le repérage de tous les flocages, calorifugeages ou faux-plafonds repéré sans destruction dans l’appartement.

Il est détenu par le propriétaire. Tout occupant devra être informé de l’existence de ce rapport et devra pouvoir le consulter. Il devra être également remis à toute entreprise intervenant dans le bien.

Durée de validité : illimitée

Attention en cas de présence d’amiante le délai de validité peut être de 3 ans accompagné de mesure de contrôle des produits amiantés 

Diagnostic Amiante avant travaux ou démolition

Lorsque le propriétaire d’un bien immobilier souhaite réaliser des travaux, il a l’obligation, auparavant de faire établir des diagnostics immobiliers, notamment concernant le repérage « d’amiante avant travaux ». De même, les opérations de démolition sont soumises à la recherche de MPCA.


Entré en vigueur en Juillet 2019 et consolidant le décret du 9 mai 2017, un arrêté oblige particuliers et professionnels à réaliser un repérage amiante avant la réalisation de travaux dans tous les immeubles bâtis avant 1997.


Le constat avant travaux ou démolition informe de l’absence ou présence d’amiante dans les matériaux constitutifs du bien immobilier à l’aide de prélèvements d’échantillons. Il permet de prévenir les risques d’exposition de tout intervenant dans la réalisation des travaux.


Le diagnostic d’amiante validera, ou non, l’absence d’amiante dans le bien immobilier de manière précise.

Durée de validité : illimitée

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Il doit obligatoirement être constitué pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Sont notamment visés les biens à usage autre qu’habitation (bâtiment public, industrie, établissement recevant du public, toute entreprise, etc.) et particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.


Ce DTA contient entre-autres une fiche récapitulative, tenue et complétée par le propriétaire. Cette fiche récapitulative doit être obligatoirement transmise pour toute vente de bien dans cet immeuble.

Durée de validité : illimitée

Attention en cas de présence d’amiante un contrôle periodique de l’état des produits amiantés devra être effectué par une personne compétante.

Risques liés à la présence d'amiante

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante.

 

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre).

 

Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.

 

 

Le mode opératoire de repérage respecte les exigences du code du travail et de la norme NF X 46-020 du 5 août 2017, version en vigueur.

En cas de travaux ou de démolition : Le programme de repérage est défini par la liste C de l’Annexe 13.9 du Code de la santé publique et l’annexe A de la norme NF X 46-020 d’Août 2017

En cas de vente ou DTA : «Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante mentionnés en annexe du Code la santé publique.» (liste A et B)