Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur la région d’ AIX-EN-PROVENCE :
Comprendre son Importance
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire depuis 2006, est un outil crucial pour évaluer la consommation énergétique d’un bien immobilier. Il fournit une estimation de sa performance énergétique en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Le logement est classé sur une échelle allant de A à G : A étant la meilleure performance et G la moins performante.
Le Cabinet AUDITIM, certifié par le Bureau VERITAS, est à votre disposition pour vous apporter tous les conseils nécessaires pour optimiser la performance de votre bien immobilier.
La durée de validité du DPE sur la région d’Aix en Provence est de 10 ans.
Pourquoi le DPE est-il important ?
- Informer les Propriétaires, les acheteurs et les locataires
Le DPE, réalisé par le Cabinet AUDITIM, informe les propriétaires, les acheteurs et les locataires sur la consommation énergétique d’un bien, leur permettant de prendre des décisions éclairées quant à son efficacité énergétique.
Les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; les consommations estimées ne sont pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.
Le diagnostic comprend également des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux. Ces travaux conseillés ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux. Le rapport comporte aujourd’hui des recommandations en deux étapes pour les travaux à réaliser en priorité par rapport à des améliorations plus secondaires.
- Impact sur la Valeur du Bien
Une bonne performance énergétique peut augmenter la valeur d’un bien immobilier, tandis qu’une mauvaise performance peut la diminuer.
- Respect de la Réglementation
En France, le DPE est obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, permettant ainsi de se conformer à la réglementation en vigueur.
Attention : Le Cabinet AUDITIM attire votre attention sur le fait qu’il ne faut pas confondre le DPE avec tout autre diagnostic ne répondant pas aux mêmes exigences qui pourrait vous être proposé par des professionnels non certifiés pour l’établir.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements à usage d’habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l’année
Exceptions au DPE
Le DPE est obligatoire sur le pays d’Aix en Provence sauf pour :
- Les biens non chauffés,
- Les lieux de culte,
- Les monuments historiques,
- Les bâtiments individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
- Les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).
Les questions les plus fréquentes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
L’initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au syndic ou à l’agent immobilier. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
En France, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peut être réalisé que par des professionnels certifiés comme le Cabinet AUDITIM. Ces professionnels doivent être compétents et indépendants afin de garantir l’objectivité et la fiabilité du rapport. Les personnes habilitées à réaliser un DPE sont généralement des diagnostiqueurs immobiliers certifiés par le bureau VERITAS.
Les diagnostiqueurs du Cabinet AUDITIM doivent suivre une formation spécifique régulière et obtenir une certification valide pour effectuer des DPE. La certification atteste de leur compétence à évaluer la performance énergétique des bâtiments selon des méthodes et des critères réglementaires précis.
Il est important de vérifier que le diagnostiqueur choisi est bien certifié et que son certificat est à jour avant de faire réaliser un DPE, afin de garantir la validité et la conformité du rapport.
Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
- Au compromis de vente ou, à défaut, à l’acte de vente, en cas de la transaction.
- Ou au bail, en cas de location.
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui évalue différents critères tels que l’isolation, le système de chauffage, la ventilation, et les équipements de production d’eau chaude sanitaire. À l’issue de l’évaluation, le diagnostiqueur établit un rapport détaillé comprenant les recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.
Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d’un logiciel réglementé utilisé par le Cabinet AUDITIM.
Pour mesurer la performance énergétique d’un logement, le technicien doit utiliser deux étiquettes :
- L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
- L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
Voici les principaux éléments inclus dans un DPE du Cabinet AUDITIM :
- Identification du bien :
Cette section comprend des informations telles que l’adresse du bien, sa surface habitable, le type de bâtiment, l’année de construction, etc.
- Evaluation de la consommation énergétique :
Le DPE évalue la consommation d’énergie du bâtiment en kWh/m²/an et classe le bien dans une catégorie allant de A (très économe) à G (très énergivore). Cette évaluation est basée sur la consommation estimée pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, la ventilation et les équipements de refroidissement.
En ce qui concerne les systèmes collectifs de chauffage et de refroidissement, il convient de consulter votre syndic afin d’obtenir les informations de consommation en kilo watt-heure ou kWh, sans quoi le calcul du résultat est compromis.
- Evaluation des émissions de gaz à effet de serre :
Le DPE évalue également les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment en kilogrammes équivalent CO2/m²/an, en fonction des énergies utilisées pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, etc.
- Recommandations d’amélioration :
Le DPE peut inclure des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, telles que l’installation d’une meilleure isolation, le remplacement des fenêtres, l’optimisation du système de chauffage, etc.
- Informations complémentaires : Le DPE peut également fournir des informations sur les moyens de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur les aides financières disponibles pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
Il est crucial pour les vendeurs et les bailleurs de respecter l’obligation de fournir un DPE complet et valide lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Outre les sanctions encourues en cas d’absence de ce document, le non-respect de cette obligation peut également entraîner une perte de confiance de la part des acheteurs ou des locataires potentiels, ainsi qu’une réputation négative pour le vendeur ou le bailleur.
Sanctions encourues :
- Sanctions Administratives : En cas d’absence du DPE lors de la transaction immobilière, le vendeur ou le bailleur peut être sanctionné par les autorités administratives compétentes. Ces sanctions peuvent prendre la forme d’amendes administratives, dont le montant peut varier en fonction de la législation en vigueur dans le pays concerné.
- Annulation de la Transaction : Dans certains cas, l’absence du DPE peut entraîner l’annulation de la transaction immobilière. L’acquéreur ou le locataire potentiel peut demander l’annulation de la vente ou du bail en invoquant l’absence de ce document obligatoire.
- Responsabilité Civile : Le vendeur ou le bailleur peut également être tenu responsable sur le plan civil en cas de préjudice subi par l’acquéreur ou le locataire en raison de l’absence du DPE. Celui-ci peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, tels que des frais supplémentaires liés à une mauvaise isolation ou à des équipements énergivores.
- Mise en Cause de la Responsabilité Pénale : Dans les cas les plus graves, l’absence délibérée du DPE peut constituer une infraction pénale. Le vendeur ou le bailleur peut être poursuivi en justice et être condamné à des peines d’amende ou même de peines de prison, selon la gravité de l’infraction et la législation en vigueur.
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
- pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/25
- pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28
- pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34
Obligation d’Intégration dans le Compromis de Vente ou le Bail
L’intégration du DPE dans le compromis de vente ou le bail est devenu une exigence légale. Cette mesure vise à garantir la transparence et à protéger les intérêts des acheteurs ou des locataires en leur fournissant toutes les informations nécessaires sur la performance énergétique du bien avant de conclure la transaction.
Les Informations Fournies par le DPE dans le Compromis de Vente ou le Bail :
Lorsque le DPE est intégré dans le compromis de vente ou le bail, il fournit aux parties impliquées plusieurs informations cruciales, notamment :
- La classe énergétique du bien : Le DPE classe le bien sur une échelle de A à G, indiquant ainsi sa performance énergétique globale. Cette information permet aux acheteurs ou aux locataires de comparer facilement différents biens et de choisir celui qui correspond le mieux à leurs besoins et à leurs critères.
- Les consommations énergétiques : Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique du bien, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an), pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, etc. Cette information permet aux parties impliquées d’estimer le coût énergétique du bien et d’anticiper leurs dépenses.
- Les recommandations d’amélioration : Le DPE propose des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien, telles que l’isolation, le remplacement des équipements de chauffage, l’installation de sources d’énergie renouvelable, etc. Ces recommandations peuvent être prises en compte par les acheteurs ou les locataires pour planifier d’éventuels travaux de rénovation énergétique.
Zones d’intervention du Cabinet AUDITIM
Implanté depuis plus de 20 ans sur Aix en Provence, nous intervenons essentiellement sur l’ensemble du département des Bouches du Rhône (Aix en Provence, Marseille, Martigues, Aubagne, Istres, Salon-de-Provence, Vitrolles, Marignane, La Ciotat…) mais aussi sur le département des Alpes de Haute Provence ainsi que du Var.
Conclusion
En résumé, le diagnostic de performance énergétique, réalisé par le Cabinet AUDITIM, est un outil essentiel pour évaluer et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Il permet aux propriétaires de prendre des décisions éclairées, favorise la valorisation des biens immobiliers, et contribue à la transition vers une société plus durable et respectueuse de l’environnement.
Bon à savoir !
L’ Audit Énergétique Réglementaire : Une Nouvelle Étape Cruciale dans la Vente de Maisons Individuelles et Immeubles en Monopropriété
Dans un contexte où la transition énergétique devient une priorité mondiale, la réglementation autour de l’efficacité énergétique des bâtiments est en constante évolution. En effet, de nombreuses mesures sont mises en place pour encourager les propriétaires à réduire leur empreinte environnementale et à améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers. Parmi ces mesures, l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire se profile désormais comme une étape incontournable, notamment lors de la vente de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété.
Contexte et Objectifs de l’Audit Énergétique Réglementaire
L’audit énergétique réglementaire proposé par le Cabinet AUDITIM, vise à évaluer la performance énergétique d’un bâtiment en analysant sa consommation d’énergie, ses équipements, son isolation, et en proposant des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. Cette démarche s’inscrit dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre le gaspillage énergétique et de promotion des énergies renouvelables.
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété, l’audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire dans de nombreux pays. Cette obligation vise plusieurs objectifs :
- Sensibiliser les propriétaires et les acheteurs à l’importance de l’efficacité énergétique dans le secteur immobilier.
- Fournir aux acheteurs des informations transparentes et fiables sur la performance énergétique du bien immobilier qu’ils envisagent d’acquérir.
- Encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la qualité de leur bien et réduire leur facture énergétique.
- Contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de CO2 liées aux bâtiments.
Les étapes temporelles
Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
- Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023
- Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
- Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
Les Étapes de l’Audit Énergétique Réglementaire
La réalisation par le Cabinet AUDITIM d’un audit énergétique réglementaire implique généralement les étapes suivantes :
- Collecte des données : Le professionnel chargé de réaliser l’audit recueille des informations sur le bâtiment, ses équipements, son mode de chauffage, sa consommation énergétique, etc.
- Analyse des données : Les données collectées sont analysées pour évaluer la performance énergétique du bâtiment et identifier les éventuels points faibles.
- Recommandations : Sur la base des résultats de l’analyse, des recommandations sont formulées pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. Ces recommandations peuvent concerner l’isolation, le remplacement des équipements vétustes, l’installation de systèmes de chauffage plus performants, etc.
- Rapport d’audit : Un rapport d’audit détaillé est remis au propriétaire, comprenant les résultats de l’analyse, les recommandations et, le cas échéant, une estimation du coût des travaux de rénovation.
Impacts et Enjeux de l’Audit Énergétique Réglementaire
La mise en place de l’audit énergétique réglementaire présente plusieurs avantages et enjeux :
- Amélioration du confort et de la valeur des biens immobiliers : Les travaux de rénovation énergétique permettent d’améliorer le confort des occupants et la valeur patrimoniale des bâtiments.
- Réduction des émissions de CO2 : En améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments, l’audit contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique.
- Économies d’énergie : Les propriétaires peuvent réaliser des économies substantielles sur leur facture énergétique grâce à une meilleure isolation et des équipements plus performants.
- Incitation à la rénovation énergétique : L’audit énergétique réglementaire incite les propriétaires à investir dans des travaux de rénovation énergétique en fournissant des informations claires et objectives sur les bénéfices attendus.
Conclusion
En conclusion, l’audit énergétique réglementaire devient progressivement un outil essentiel dans le processus de vente des maisons individuelles et des immeubles en monopropriété. En fournissant des informations transparentes sur la performance énergétique des bâtiments, l’audit énergétique réalisé par le Cabinet AUDITIM, contribue à sensibiliser les propriétaires et les acheteurs à l’importance de l’efficacité énergétique et à promouvoir la rénovation énergétique. Ainsi, cette mesure joue un rôle crucial dans la transition vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l’environnement.
Bon à savoir !
Spécificité du DPE collectif à l’immeuble
Les immeubles de plus de 15 ans à compter de la date de réception sont concernés par l’établissement du DPE collectif proposé par le Cabinet AUDITIM. Le diagnostic est nécessaire pour l’exploitation d’un immeuble d’habitation pris dans son entièreté (copropriété ou monopropriété) en réalisant un diagnostic de l’immeuble entier.
La mise en place de cette démarche concerne :
- Dans un premier temps les ensembles de plus de 200 lots à partir du 1er janvier 2023
- Ensuite, les ensembles compris entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024
- Enfin, les ensembles de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2025
Dans certaines circonstances (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement possible de réaliser les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du diagnostic de l’immeuble entier.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif pour un immeuble en copropriété présente plusieurs spécificités importantes :
- Évaluation globale : Contrairement au DPE individuel qui évalue chaque unité de logement séparément, le DPE collectif évalue l’ensemble de l’immeuble et ses équipements communs.
- Analyse des parties communes : Le DPE collectif prend en compte les parties communes de l’immeuble telles que les halls d’entrée, les cages d’escalier, les ascenseurs, les espaces de stationnement, etc., en plus des logements individuels.
- Différenciation des consommations : Il distingue les consommations énergétiques liées aux parties communes de celles des logements individuels, permettant ainsi une évaluation plus précise de la performance énergétique globale de l’immeuble.
- Collecte des données : Le diagnostic nécessite la collecte de données sur l’ensemble des équipements communs (systèmes de chauffage, de ventilation, d’éclairage, etc.) ainsi que sur les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment.
- Analyse des contraintes techniques : Le DPE collectif prend en compte les spécificités techniques et les contraintes liées à la copropriété, telles que la répartition des charges, les règles d’urbanisme, les contraintes architecturales, etc.
- Rapport détaillé : Comme pour le DPE individuel, le rapport du DPE collectif fournit des informations sur la performance énergétique de l’immeuble, des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique et une estimation de la consommation énergétique.
- Obligations légales : Dans certains pays, la réalisation d’un DPE collectif peut être obligatoire dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments, notamment lors de la vente de lots de copropriété ou de la réalisation de travaux importants.
Le DPE collectif fait partie du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) :
A travers la mise en place d’échéances sur un planning de 10 ans, le PPT propose une entrée dans un cycle vertueux de la copropriété en établissant les travaux à prévoir sur court, moyen et plus long terme. Les travaux sont alors prévus et priorisés en fonction de 4 axes :
– Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
– Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre
– Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
– Proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
Le dossier constitué par les éléments du PPT est donc lié à deux démarches connues des syndicats de copropriété, à l’origine distinguées par les appellations de DPE de l’immeuble et Diagnostic Technique Global (DTG). Cette nouvelle règlementation met ainsi en phase deux aspects de la gestion des immeubles en ajoutant une aide à la gestion des dépenses, laquelle peut être adaptée à la situation et la taille des résidences.
En résumé…
Le DPE collectif d’un immeuble en copropriété offre une vision globale de la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment, en prenant en compte à la fois les logements individuels et les parties communes. Il permet aux copropriétaires et aux gestionnaires de mieux comprendre les enjeux énergétiques de leur immeuble et de mettre en œuvre des actions pour en améliorer l’efficacité énergétique. Le DPE collectif du Cabinet AUDITIM, est obligatoirement intégré dans le dossier technique de la copropriété.
Le Cabinet AUDITIM vous accompagne et vous conseille pour tous vos besoins en diagnostic de performance énergétique ou D.P.E sur Aix-en-Provence.