Comprendre son Importance
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire depuis 2006, est un outil crucial pour évaluer la consommation énergétique d’un bien immobilier. Il fournit une estimation de sa performance énergétique en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Le logement est classé sur une échelle allant de A à G : A étant la meilleure performance et G la moins performante.
Le Cabinet AUDITIM, certifié par le Bureau VERITAS, est à votre disposition pour vous apporter tous les conseils nécessaires pour optimiser la performance de votre bien immobilier.
La durée de validité du DPE sur la région d’Aix en Provence est de 10 ans.
Pourquoi le DPE est-il important ?
Le DPE, réalisé par le Cabinet AUDITIM, informe les propriétaires, les acheteurs et les locataires sur la consommation énergétique d’un bien, leur permettant de prendre des décisions éclairées quant à son efficacité énergétique.
Les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; les consommations estimées ne sont pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.
Le diagnostic comprend également des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux. Ces travaux conseillés ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux. Le rapport comporte aujourd’hui des recommandations en deux étapes pour les travaux à réaliser en priorité par rapport à des améliorations plus secondaires.
Une bonne performance énergétique peut augmenter la valeur d’un bien immobilier, tandis qu’une mauvaise performance peut la diminuer.
En France, le DPE est obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, permettant ainsi de se conformer à la réglementation en vigueur.
Attention : Le Cabinet AUDITIM attire votre attention sur le fait qu’il ne faut pas confondre le DPE avec tout autre diagnostic ne répondant pas aux mêmes exigences qui pourrait vous être proposé par des professionnels non certifiés pour l’établir.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements à usage d’habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l’année
Exceptions au DPE
Le DPE est obligatoire sur le pays d’Aix en Provence sauf pour :
L’initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au syndic ou à l’agent immobilier. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
En France, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peut être réalisé que par des professionnels certifiés comme le Cabinet AUDITIM. Ces professionnels doivent être compétents et indépendants afin de garantir l’objectivité et la fiabilité du rapport. Les personnes habilitées à réaliser un DPE sont généralement des diagnostiqueurs immobiliers certifiés par le bureau VERITAS.
Les diagnostiqueurs du Cabinet AUDITIM doivent suivre une formation spécifique régulière et obtenir une certification valide pour effectuer des DPE. La certification atteste de leur compétence à évaluer la performance énergétique des bâtiments selon des méthodes et des critères réglementaires précis.
Il est important de vérifier que le diagnostiqueur choisi est bien certifié et que son certificat est à jour avant de faire réaliser un DPE, afin de garantir la validité et la conformité du rapport.
Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui évalue différents critères tels que l’isolation, le système de chauffage, la ventilation, et les équipements de production d’eau chaude sanitaire. À l’issue de l’évaluation, le diagnostiqueur établit un rapport détaillé comprenant les recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.
Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d’un logiciel réglementé utilisé par le Cabinet AUDITIM.
Pour mesurer la performance énergétique d’un logement, le technicien doit utiliser deux étiquettes :
Voici les principaux éléments inclus dans un DPE du Cabinet AUDITIM :
Cette section comprend des informations telles que l’adresse du bien, sa surface habitable, le type de bâtiment, l’année de construction, etc.
Le DPE évalue la consommation d’énergie du bâtiment en kWh/m²/an et classe le bien dans une catégorie allant de A (très économe) à G (très énergivore). Cette évaluation est basée sur la consommation estimée pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, la ventilation et les équipements de refroidissement.
En ce qui concerne les systèmes collectifs de chauffage et de refroidissement, il convient de consulter votre syndic afin d’obtenir les informations de consommation en kilo watt-heure ou kWh, sans quoi le calcul du résultat est compromis.
Le DPE évalue également les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment en kilogrammes équivalent CO2/m²/an, en fonction des énergies utilisées pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, etc.
Le DPE peut inclure des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, telles que l’installation d’une meilleure isolation, le remplacement des fenêtres, l’optimisation du système de chauffage, etc.
Il est crucial pour les vendeurs et les bailleurs de respecter l’obligation de fournir un DPE complet et valide lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Outre les sanctions encourues en cas d’absence de ce document, le non-respect de cette obligation peut également entraîner une perte de confiance de la part des acheteurs ou des locataires potentiels, ainsi qu’une réputation négative pour le vendeur ou le bailleur.
Sanctions encourues :
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
Obligation d’Intégration dans le Compromis de Vente ou le Bail
L’intégration du DPE dans le compromis de vente ou le bail est devenu une exigence légale. Cette mesure vise à garantir la transparence et à protéger les intérêts des acheteurs ou des locataires en leur fournissant toutes les informations nécessaires sur la performance énergétique du bien avant de conclure la transaction.
Les Informations Fournies par le DPE dans le Compromis de Vente ou le Bail :
Lorsque le DPE est intégré dans le compromis de vente ou le bail, il fournit aux parties impliquées plusieurs informations cruciales, notamment :
Zones d’intervention du Cabinet AUDITIM
Implanté depuis plus de 20 ans sur Aix en Provence, nous intervenons essentiellement sur l’ensemble du département des Bouches du Rhône (Aix en Provence, Marseille, Martigues, Aubagne, Istres, Salon-de-Provence, Vitrolles, Marignane, La Ciotat…) mais aussi sur le département des Alpes de Haute Provence ainsi que du Var.
Conclusion
En résumé, le diagnostic de performance énergétique, réalisé par le Cabinet AUDITIM, est un outil essentiel pour évaluer et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Il permet aux propriétaires de prendre des décisions éclairées, favorise la valorisation des biens immobiliers, et contribue à la transition vers une société plus durable et respectueuse de l’environnement.
L’ Audit Énergétique Réglementaire : Une Nouvelle Étape Cruciale dans la Vente de Maisons Individuelles et Immeubles en Monopropriété
Dans un contexte où la transition énergétique devient une priorité mondiale, la réglementation autour de l’efficacité énergétique des bâtiments est en constante évolution. En effet, de nombreuses mesures sont mises en place pour encourager les propriétaires à réduire leur empreinte environnementale et à améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers. Parmi ces mesures, l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire se profile désormais comme une étape incontournable, notamment lors de la vente de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété.
Contexte et Objectifs de l’Audit Énergétique Réglementaire
L’audit énergétique réglementaire proposé par le Cabinet AUDITIM, vise à évaluer la performance énergétique d’un bâtiment en analysant sa consommation d’énergie, ses équipements, son isolation, et en proposant des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. Cette démarche s’inscrit dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre le gaspillage énergétique et de promotion des énergies renouvelables.
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété, l’audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire dans de nombreux pays. Cette obligation vise plusieurs objectifs :
Les étapes temporelles
Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
Les Étapes de l’Audit Énergétique Réglementaire
La réalisation par le Cabinet AUDITIM d’un audit énergétique réglementaire implique généralement les étapes suivantes :
Impacts et Enjeux de l’Audit Énergétique Réglementaire
La mise en place de l’audit énergétique réglementaire présente plusieurs avantages et enjeux :
Conclusion
En conclusion, l’audit énergétique réglementaire devient progressivement un outil essentiel dans le processus de vente des maisons individuelles et des immeubles en monopropriété. En fournissant des informations transparentes sur la performance énergétique des bâtiments, l’audit énergétique réalisé par le Cabinet AUDITIM, contribue à sensibiliser les propriétaires et les acheteurs à l’importance de l’efficacité énergétique et à promouvoir la rénovation énergétique. Ainsi, cette mesure joue un rôle crucial dans la transition vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l’environnement.
Spécificité du DPE collectif à l’immeuble
Les immeubles de plus de 15 ans à compter de la date de réception sont concernés par l’établissement du DPE collectif proposé par le Cabinet AUDITIM. Le diagnostic est nécessaire pour l’exploitation d’un immeuble d’habitation pris dans son entièreté (copropriété ou monopropriété) en réalisant un diagnostic de l’immeuble entier.
La mise en place de cette démarche concerne :
Dans certaines circonstances (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement possible de réaliser les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du diagnostic de l’immeuble entier.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif pour un immeuble en copropriété présente plusieurs spécificités importantes :
Le DPE collectif fait partie du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) :
A travers la mise en place d’échéances sur un planning de 10 ans, le PPT propose une entrée dans un cycle vertueux de la copropriété en établissant les travaux à prévoir sur court, moyen et plus long terme. Les travaux sont alors prévus et priorisés en fonction de 4 axes :
– Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
– Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre
– Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
– Proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
Le dossier constitué par les éléments du PPT est donc lié à deux démarches connues des syndicats de copropriété, à l’origine distinguées par les appellations de DPE de l’immeuble et Diagnostic Technique Global (DTG). Cette nouvelle règlementation met ainsi en phase deux aspects de la gestion des immeubles en ajoutant une aide à la gestion des dépenses, laquelle peut être adaptée à la situation et la taille des résidences.
En résumé…
Le DPE collectif d’un immeuble en copropriété offre une vision globale de la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment, en prenant en compte à la fois les logements individuels et les parties communes. Il permet aux copropriétaires et aux gestionnaires de mieux comprendre les enjeux énergétiques de leur immeuble et de mettre en œuvre des actions pour en améliorer l’efficacité énergétique. Le DPE collectif du Cabinet AUDITIM, est obligatoirement intégré dans le dossier technique de la copropriété.
Le Cabinet AUDITIM vous accompagne et vous conseille pour tous vos besoins en diagnostic de performance énergétique ou D.P.E sur Aix-en-Provence.