Diagnostic ELECTRIQUE sur la région d’AIX-EN-PROVENCE
Le diagnostic électrique est une démarche obligatoire depuis Janvier 2009. Il consiste à évaluer l’état de l’installation électrique d’une maison à vendre ou une partie privative à louer afin de déterminer les éventuels risques qu’elle représente. Le diagnostic électrique réalisé par le Cabinet AUDITIM est sanctionné par un certificat qui sera annexé à l’acte de vente.
Le diagnostic électrique n’est pas qu’une simple obligation puisqu’il contribue à la sécurité des occupants du logement. Grâce à cette vérification et le cas échéant le signalement de sa vétusté, il est possible de prendre les mesures de rénovation et de mise aux normes, et parer ainsi aux éventuels accidents.
Le diagnostic électrique peut également être effectué par simple mesure de sécurité. Il s’adresse d’abord aux propriétaires qui mettent en vente leurs biens, mais également aux particuliers désireux de s’assurer de la fiabilité de leur installation électrique.
La durée de validité du diagnostic Electricité sur la région d’Aix en Provence est de : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
Voici tout ce que vous devez savoir sur ce diagnostic crucial :
Qu’est-ce que le Diagnostic Électrique ?
Le Diagnostic Électrique réalisé par le Cabinet AUDITIM est une évaluation de l’état de l’installation électrique du bien immobilier. Il est uniquement effectué sur les parties habitables de la maison ou de l’appartement en se basant uniquement sur les éléments visibles de l’installation électrique. Une des priorités de la vérification consiste à la présence d’un dispositif de commande et de protection (à l’instar d’un disjoncteur) en état de marche au sein de l’immeuble. Le diagnostic électrique vise à identifier les éventuels défauts ou risques de sécurité liés à l’électricité dans le logement. Ce diagnostic concerne principalement les installations électriques datant de plus de 15 ans.
Qui est concerné par ce diagnostic ?
Le Diagnostic Électrique est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier comportant une installation électrique de plus de 15 ans. Il s’applique aux maisons individuelles, aux appartements en copropriété ainsi qu’aux locaux professionnels destinés à un usage d’habitation.
Durée de validité et Sanctions
Le Diagnostic Électrique a une durée de validité de 3 ans à partir de sa réalisation. En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur s’expose à des sanctions financières et pénales, ainsi qu’à la nullité de la vente.
Contenu du Diagnostic Électrique
Lors de la réalisation du Diagnostic Électrique, le Cabinet AUDITIM se rend sur place pour inspecter l’installation électrique. Les points principaux examinés incluent :
- L’état des équipements électriques : Vérification de l’état des tableaux électriques, des prises de courant, des interrupteurs, des luminaires, etc.
- La présence de fils dénudés ou de câbles défectueux : Recherche de tout élément pouvant présenter un risque d’électrocution ou d’incendie.
- La conformité aux normes en vigueur : Vérification de la conformité de l’installation aux normes électriques en vigueur au moment de sa construction.
- La présence de protections différentielles : Vérification de la présence et du bon fonctionnement des dispositifs de protection contre les surintensités et les fuites de courant.
Obligation d’Intégration dans le Compromis de Vente ou le Bail
L’intégration du diagnostic Electricité dans le compromis de vente ou le bail est devenu une exigence légale. Cette mesure vise à garantir la transparence et à protéger les intérêts des acheteurs ou des locataires en leur fournissant toutes les informations nécessaires sur l’installation électrique du bien avant de conclure la transaction.
Zones d’intervention du Cabinet AUDITIM
Le rapport de diagnostic de l’installation intérieure d’électricité doit être réalisé par un professionnel comme le Cabinet AUDITIM, satisfaisant à des critères de compétences et ayant souscrit une assurance couvrant pour son intervention, les conséquences d’un engagement de sa responsabilité civile professionnelle.
Implanté depuis plus de 20 ans sur Aix en Provence, le Cabinet AUDITIM intervient essentiellement sur l’ensemble du département des Bouches du Rhône (Aix en Provence, Marseille, Martigues, Aubagne, Istres, Salon-de-Provence, Vitrolles, Marignane, La Ciotat…) mais aussi sur le département des Alpes de Haute Provence ainsi que du Var.
Point conseils !
Le contrôle d’une installation intérieure d’électricité donne souvent lieux à des anomalies qui pourraient être évitées, voici les conseils du Cabinet AUDITIM :
- Veillez à remplacer les caches de prises ou interrupteurs endommagés ;
- Évitez de laisser les conducteurs électriques nus (sauf conducteurs en attente de raccordement à un luminaire)
- Veillez à ce que les luminaires proches de douches ou baignoires soient adaptés / protégés contre les éclaboussures d’eau.
- Il peut également être intéressant de sécuriser une installation vieillissante avec l’ajout d’un disjoncteur différentiel 30mA au tableau de répartition. L’installation de cet élément permet de pallier aux anomalies de mise à la terre
Recommandations du Cabinet AUDITIM
Pour faciliter le processus de vente et éviter tout désagrément, il est recommandé aux vendeurs de réaliser le Diagnostic Électrique dès que possible avant la mise en vente de leur bien immobilier. Cela leur permettra de prendre connaissance des éventuels travaux à effectuer et de les réaliser en amont, ce qui peut contribuer à valoriser le bien et à rassurer les potentiels acquéreurs.
Conclusion
Le Diagnostic Électrique est une étape importante dans le processus de vente d’un bien immobilier en France. Il permet de garantir la sécurité des futurs occupants et de se conformer aux exigences légales en matière de diagnostics immobiliers. En tant que vendeur, il est essentiel de prendre en compte cette obligation et de s’assurer que l’installation électrique de votre bien est conforme aux normes en vigueur.
Le Cabinet AUDITIM vous accompagne et vous conseille pour tous vos besoins en diagnostic électrique sur Aix-en-Provence et sa région.